M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 16 Versions de la disposition

2023-01-01

16. Pour établir le quota global, Les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec utilisent les équivalences suivantes:

pour la production des œufs d’incubation de poulet à chair, identifiée par la lettre «C» au certificat de quota: 560 œufs par m2;

pour la production des œufs d’incubation de poules pondeuses d’œufs de consommation, identifiée par la lettre «P» au certificat de quota: 1 100 œufs par m2.

Décision 5446, a. 16; Décision 10938, a. 1; Décision 12263, a. 2.

2016-10-12

16. Pour établir le quota global, Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec utilisent les équivalences suivantes:

1°  pour la production des oeufs d’incubation de poulet à chair, identifiée par la lettre «C» au certificat de quota:

a)  type sur parquet, élevage et ponte dans la même bâtisse: 520 oeufs par m2;

b)  type sur parquet, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 560 oeufs par m2;

c)  type sur lattes, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 682 oeufs par m2;

2°  pour la production des oeufs d’incubation de poules pondeuses d’oeufs de consommation, identifiée par la lettre «P» au certificat de quota:

a)  type sur parquet, élevage et ponte dans la même bâtisse: 1 100 oeufs par m2;

b)  type sur parquet, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 1 210 oeufs par m2;

c)  type sur lattes, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 1 540 oeufs par m2.

Décision 5446, a. 16; Décision 10938, a. 1.

2012-09-01

16. Pour établir le quota global, le Syndicat utilise les équivalences suivantes:

1°  pour la production des oeufs d’incubation de poulet à chair, identifiée par la lettre «C» au certificat de quota:

a)  type sur parquet, élevage et ponte dans la même bâtisse: 520 oeufs par m2;

b)  type sur parquet, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 560 oeufs par m2;

c)  type sur lattes, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 682 oeufs par m2;

2°  pour la production des oeufs d’incubation de poules pondeuses d’oeufs de consommation, identifiée par la lettre «P» au certificat de quota:

a)  type sur parquet, élevage et ponte dans la même bâtisse: 1 100 oeufs par m2;

b)  type sur parquet, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 1 210 oeufs par m2;

c)  type sur lattes, élevage et ponte dans des bâtisses différentes: 1 540 oeufs par m2.

Décision 5446, a. 16.